Article 1 

Il est fondé entre les personnes physiques et morales qui déclarent adhérer aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  

Association des Animateurs Responsables de Relais Assistants Maternels.  

Article 2  

Cette association a pour but :  

De favoriser l'échange d'informations entre les Animateurs de Relais Assistants Maternels, d'organiser des actions de formation et de réflexion sur la pratique des professionnels de relais, de promouvoir le dispositif Relais Assistants Maternels auprès de ses partenaires.  

Article 3  

Le siège social est fixé à Lyon.  

 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.  

Article 4  

L'association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.  

-         Les membres actifs sont les responsables chargés de l'animation des Relais Assistants Maternels et leurs adjoints, qui participent aux activités de l'association et versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale.  

-         Les membres adhérents sont des personnes morales de droit public ou privé qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale.

 -         Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales de droit public ou privé qui sont reconnues soutenir l'association. Dispensés de cotisation, ils disposent d'une voix consultative à l'assemblée générale.  

La qualité de membre se perd par démission, décès ou par radiation prononcée par le conseil d'administration.  

       Article 5  

Les ressources de l'association comprennent : 

-         les cotisations,  

-         les subventions de l'Etat, des départements, des communes et des organismes officiels,  

-         toutes ressources autorisées par la loi.

  Article 6 

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Elle se  réunit tous les ans sur convocation du conseil d'administration, adressée au moins 15 jours à l'avance.

L'ordre du jour comprend l'exposé de la situation morale,  le bilan financier, l'élection des membres du conseil d'administration et toutes les questions proposées par le conseil d'administration.  

Les décisions se prennent à la majorité des membres actifs et adhérents présents ou représentés par écrit, après consultation des  membres d'honneur, chaque membre présent ne pouvant disposer de plus de 5 pouvoirs.

  A la demande de la moitié plus un des membres de l'association ou sur décision du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour est laissé à l'appréciation du conseil d'administration.

 Les décisions se prennent à la majorité des membres actifs et adhérents présents, après consultation des membres d'honneur.  

Article 7

L'association est dirigée par un conseil  d'administration d'au moins 7 membres actifs, élus par l'assemblée générale pour une année.

 

 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à  la demande de la moitié au moins de ses membres. Il désigne en son sein un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire et, si besoin est, d'adjoints à chacun des postes.

 

 Il établit un règlement intérieur qui sera présenté à l'assemblée générale.

 Les décisions sont prises à la majorité.  

 En cas de vacances, il est procédé au remplacement à la plus prochaine assemblée générale.  

Article 8   

La dissolution de l'association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, sous réserve qu'elle soit composée d'au moins la moitié des membres de l'association. L'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au

décret du 16 août 1901